Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tiden-san.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur

Nom commercial : Tiden san
Entrepreneur : Denis Misran
Activité : cuisinier à domicile — préparation de plusieurs repas au domicile du client
Adresse professionnelle : Technoforum — Parc du Sanital, 16 rue Albert Einstein, 86100 Châtellerault, France
Téléphone : 07 45 27 83 69
Email : contact@tiden-san.fr
Déclaration Services à la Personne : SAP/492 469 168, au nom de SCOPADOM SARL, auprès de la DIRECCTE

Société portant l'activité

Tiden san est le nom commercial sous lequel Denis Misran exerce en tant qu'entrepreneur au sein de SCOPADOM, Coopérative d'Activités et d'Emploi (C.A.E.). Il n'est pas immatriculé à titre personnel : il n'a ni SIRET ni numéro de TVA propres, et exerce sous ceux de la coopérative, indiqués ci-dessous. Le client contracte avec SCOPADOM, qui facture la prestation et en répond.

SCOPADOM est une coopérative d'activités et d'emploi dont l'activité est d'accompagner quiconque souhaite créer son propre emploi. Par conséquent, elle accueille Tiden san, qui développe l'activité de cuisinier à domicile — préparation de plusieurs repas au domicile du client, et dispose du savoir-faire, des compétences et de l'expérience professionnelle nécessaires à l'exécution des prestations et services proposés.

Dénomination : SCOPADOM SARL
Forme juridique : Société coopérative de production (SCOP) SARL à capital variable
Siège : Technoforum — Parc du Sanital, 16 rue Albert Einstein, 86100 Châtellerault, France
Email : contact@aceascop.com
Immatriculation : RCS de Poitiers 492 469 168 000 24
TVA intracommunautaire : FR 31 492 469 168

Réalisation et suivi du site

Responsable de la publication : Denis Misran — contact@tiden-san.fr
Créateur du site : Denis — Tiden san
Webmaster : Denis — Tiden san
Création graphique : Denis — Tiden san
Photographies : Portraits : photographies personnelles. Photographies de plats : banque d'images Pexels, licence libre — ce ne sont pas des photographies des préparations réalisées chez les clients.

Hébergement

Le site est hébergé par LWS - Ligne Web Services SAS (SAS au capital de 500 000 €, RCS Paris B 851 993 683), 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France — rgpd@lws.fr — lws.fr.

La page légale de cet hébergeur ne donne pas de numéro de téléphone : elle renvoie vers un formulaire de contact sur lws.fr.

Base de données et authentification : LWS, sur le serveur qui héberge le site. Région d'hébergement des données : France.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site tiden-san.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions décrites ici. Elles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Tiden san — SCOPADOM, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Denis Misran — contact@tiden-san.fr. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer aussi souvent que possible.

Les conditions de vente des prestations figurent dans les conditions générales de vente.

Services fournis et données techniques

Le site tiden-san.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Tiden san.

Tiden san — SCOPADOM s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements qui y figurent ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. En particulier, les montants présentés après crédit d'impôt sont des exemples indicatifs : voir la mention détaillée en pied de page.

Le site utilise la technologie JavaScript (Next.js, React), feuilles de style Tailwind CSS. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Propriété intellectuelle

Tiden san — SCOPADOM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Tiden san — SCOPADOM. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l'article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Les informations qui vous sont demandées sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et à l'exécution de votre prestation. Elles sont utilisées pour le suivi des demandes et des prestations, la génération de statistiques, et la communication par email et par téléphone.

Le responsable de ce traitement est Tiden san — SCOPADOM. Vous pouvez le contacter à l'adresse contact@tiden-san.fr. Les prestataires informatiques de SCOPADOM sont destinataires de ces informations.

Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez du droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité.

Ces droits s'exercent auprès de SCOPADOM à l'adresse suivante : Technoforum — Parc du Sanital, 16 rue Albert Einstein, 86100 Châtellerault, France — cogerance@scopadom.fr. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

Tiden san — SCOPADOM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs : formulaire de contact, espace client et dépôt d'avis. Tiden san — SCOPADOM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur après avoir tenté, par écrit, de régler le litige à l'amiable.

SCOPADOM a désigné Monsieur Fabrice Curadeau, co-gérant de SCOPADOM, en qualité de médiateur. La saisine se fait par courrier ou par courriel en indiquant « demande de médiation » et en joignant les pièces justificatives : 16 rue Albert Einstein — Technoforum, Parc du Sanital, 86100 Châtellerault — cogerance@scopadom.fr.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site tiden-san.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de le résoudre amiablement. En cas d'échec, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.