Cuisine à domicile et crédit d'impôt : comment ça fonctionne ?

Les services à la personne, qu'est-ce que c'est ?

Les services à la personne regroupent un ensemble d'activités réalisées au domicile des particuliers : entretien de la maison, garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, et un certain nombre d'autres prestations du quotidien. Ces activités sont encadrées par la réglementation, qui définit à la fois leur nature et les conditions dans lesquelles elles peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal.

La préparation de repas à domicile

La préparation de repas au domicile fait partie des activités pouvant relever des services à la personne lorsque les conditions réglementaires sont respectées. Deux éléments comptent : l'intervention doit avoir lieu chez vous, et elle doit être réalisée dans le cadre prévu par la réglementation applicable à ce type d'activité.

C'est exactement le mode de fonctionnement de mon service : je ne livre pas de plats préparés ailleurs, je viens cuisiner dans votre cuisine.

Un crédit d'impôt de 50 % sur les dépenses éligibles

Lorsqu'une prestation est éligible, le particulier peut bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses de prestation engagées, dans les limites et conditions prévues par la réglementation.

Le crédit d'impôt s'applique que vous soyez imposable ou non : c'est la différence entre un crédit d'impôt et une simple réduction d'impôt. Là encore, cela dépend du respect des conditions applicables à votre situation.

Prestation et denrées alimentaires : deux choses distinctes

Point essentiel : le coût des aliments n'entre jamais dans le calcul du crédit d'impôt. Seul le montant de la prestation de service peut être pris en compte.

C'est pourquoi, sur ce site comme sur les documents que je vous remets, les deux montants sont toujours séparés : d'un côté la prestation, de l'autre les denrées. Le plus simple reste que vous achetiez vous-même vos ingrédients, à partir de la liste de courses que je vous fournis.

Conditions et plafonds

L'avantage fiscal n'est jamais automatique. Il suppose notamment que la prestation entre bien dans le champ des services à la personne, qu'elle soit réalisée à votre domicile, et que le prestataire respecte les obligations qui lui incombent.

Des plafonds annuels de dépenses s'appliquent, et ils peuvent varier selon votre situation familiale et l'année concernée. Plutôt que d'afficher ici des montants qui risqueraient d'être dépassés par une évolution réglementaire, je préfère vous renvoyer aux sources officielles ci-dessous, qui font foi.

En cas de doute sur votre situation personnelle, le plus sûr reste de vous rapprocher de votre centre des finances publiques ou d'un professionnel du chiffre.

L'attestation fiscale

Lorsque la prestation entre dans le cadre des services à la personne, le prestataire remet chaque année une attestation fiscale récapitulant les sommes réglées au titre des prestations. C'est ce document qui vous sert de justificatif au moment de votre déclaration de revenus.

Prestations réalisées sous la déclaration services à la personne de SCOPADOM, n° SAP/492 469 168.

Toute la facture n'ouvre pas droit à l'avantage : le temps passé aux courses et la préparation chez vous en relèvent, le coût des denrées alimentaires non. Si vous avez un doute sur votre situation, posez-moi la question avant l'intervention — le détail est sur la page informations services à la personne.

Et l'Avance immédiate ?

Le dispositif d'Avance immédiate, géré par l'Urssaf, permet à certains particuliers de bénéficier de l'avantage fiscal au moment du paiement plutôt qu'au moment de la déclaration de revenus. Il est proposé pour cette activité, sous réserve de votre éligibilité et de votre inscription auprès de l'Urssaf. Les conditions exactes figurent sur urssaf.fr.

L'inscription passe par une fiche à compléter, disponible dans votre espace client. Elle demande notamment vos coordonnées bancaires : remettez-la de préférence en main propre.

Ce que cela donne sur mes formules

Ingrédients alimentaires non compris, dans tous les cas.

Les sources officielles

• servicesalapersonne.gouv.fr

  Le portail officiel des services à la personne.

• service-public.fr

  Les fiches pratiques de l'administration française sur l'emploi à domicile et le crédit d'impôt.

• urssaf.fr

  Les informations sur l'Avance immédiate de crédit d'impôt et le dispositif Cesu.